J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520120D


Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres exercées par M. Laurent Caillot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.